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Loi n°52-1235 du 19 novembre 1952 EXTENSION DU D. L. DU 30-10-1935 RELATIF A L'UTILISATION DES EAUX DES BARRAGES-RESERVOIRS EN ALGERIE, AUX PERIMETRES RENDUS IRRIGABLES PAR DES OUVRAGES AUTRES QUE LES GRANDS BARRAGES-RESERVOIRS

JORF du 20 novembre 1952

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