Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°53-104 du 16 février 1953 MODIFIANT L'ARTICLE 8 DU DECRET IMPERIAL DU 23 PRAIRIAL AN XII RELATIF A LA FERMETURE DES ANCIENS CIMETIERES
- Loi n°53-89 du 7 février 1953 TENDANT A LA REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE SUBIS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES
- Loi n°53-82 du 7 février 1953 APPLICATION DES LOIS 501443 DU 23-11-1950 ET 51625 DU 24-05-1951 MODIFIANT LES ART. 381 A 384 DU CODE PENAL : TOM ; CAMEROUN ET TOGO
- Loi n°53-84 du 7 février 1953 DE LA CONVENTION DE PARIS TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET L'ASSISTANCE EN MATIERE SUCCESSORALE, SIGNEE LE 1 AVRIL 1950 ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO
- LOI n° 53-79 du 7 février 1953 de finances pour 1953
- Loi n°53-81 du 7 février 1953 CCR
- Loi n°53-90 du 7 février 1953 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 17-04-1950 CONCERNANT LES STAGIAIRES
- Loi n°53-80 du 7 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR 1953
- Loi n°53-78 du 6 février 1953 PORTANT RATIFICATION DE DECRETS
- Loi n°53-75 du 6 février 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1953
- Loi n°53-72 du 6 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1953 (DEFENSE NATIONALE)
- Loi n°53-77 du 6 février 1953 PORTANT FIXATION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR L'EXERCICE 1953
- Loi n°53-74 du 6 février 1953 RELATIVE AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953
- Loi n°53-73 du 6 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (Etats associés - France d'outre-mer)
- Loi n°53-76 du 6 février 1953 EXERCICE 1952 : COLLECTIF D'ORDONNANCEMENT
- Loi n°53-71 du 5 février 1953 S BAILLEURS-LOCATAIRES
- Loi n° 53-69 du 4 février 1953 relative à la création de la croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945
- Loi n°53-63 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953
- Loi n°53-62 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953
- Loi n°53-56 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953
- Loi n° 53-45 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Intérieur)
- Loi n°53-44 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953
- Loi n°53-40 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953
- Loi n°53-61 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953
- Loi n°53-60 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953