Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°53-299 du 9 avril 1953 MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DE L'ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940 :
- Loi n°53-303 du 9 avril 1953 MODIFICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 20-07-1886 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DES PENSIONS BONIFIEES
- Loi n°53-296 du 8 avril 1953 RELATIVE A LA CESSION D'UN TERRAIN DOMANIAL A TOULOUSE
- Loi n°53-287 du 7 avril 1953 AYANT POUR OBJET DE FAIRE ASSURER LA REPRESENTATION DES ENTREPRISES DE PRESSE PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS REPRESENTATIVES
- Loi n°53-286 du 4 avril 1953 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
- Loi n°53-285 du 4 avril 1953 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
- Loi n°53-284 du 3 avril 1953 CONTINGENT EXCEPTIONNEL
- Loi n°53-282 du 3 avril 1953 MODIFICATION DU 7EME ALINEA DE L'ART. 19 DE LA LOI 50-205 DU 11 février 1950. (LISTE DE TEXTES ABROGES PAR LOI DU 11-2-1950)
- Loi n°53-252 du 1 avril 1953 MODIFIE LA LOI NO 471732 DU 5 SEPTEMBRE 1947 INSERE ART. 25 BIS, 25 TER, 25 QUATER
- Loi n°53-273 du 1 avril 1953 CAMPAGNE D'ITALIE
- Loi n°53-247 du 31 mars 1953 CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ORIGINE DU PAYS NANTAIS
- Loi n°53-243 du 28 mars 1953 MODIFIANT L'ART. 13 DE LA LOI 471733 DU 05-09-1947 ET FIXANT LA DATE DES ELECTIONS MUNICIPALES AU 26-04-1953
- Loi n°53-233 du 25 mars 1953 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi n°53-232 du 23 mars 1953 CUMULS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Loi n°53-225 du 20 mars 1953 LE 08-05 SERA JOUR FERIE
- Loi n° 53-184 du 12 mars 1953 modifiant les articles 39 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Loi n°53-182 du 12 mars 1953 CIV. MODIFICATION DE L'ARTICLE 2135 DU CODE CIVIL SUR L'HYPOTHEQUE LEGALE DE LA FEMME MARIEE, AL. 7
- Loi n°53-183 du 12 mars 1953 CONSTITUTION DU BIEN DE FAMILLE INSAISISSABLE
- Loi n°53-186 du 12 mars 1953 PROROGEANT LES DELAIS ACTUELLEMENT IMPARTIS AUX SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES POUR LE DEPOT DE LEUR DEMANDE D'AGREMENT ET LA MISE A JOUR DE LEURS STATUTS
- Loi n°53-185 du 12 mars 1953 RELATIF A LA PROCEDURE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'AGRICULTURE
- Loi n°53-177 du 11 mars 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 30 MARS 1928 RELATIVE AU REGIME D'IMPORTATION DU PETROLE (DUREE D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DU PETROLE BRUT ET DES PRODUITS DERIVES DU PETROLE)
- Loi n°53-152 du 26 février 1953 MODIFICATION DES ART. 14 ET 18 DE LA LOI 471564 DU 23-08-1947
- Loi n°53-151 du 26 février 1953 CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC
- Loi n°53-149 du 25 février 1953 RELATIVE A LA CESSION AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DE DIVERS BATIMENTS. APPROBATION D'UNE CONVENTION DU 20 OCTOBRE 1938
- Loi n°53-112 du 20 février 1953 FRANCAIS INCORPORES DE FORCE DANS LES FORMATIONS MILITAIRES ENNEMIES