Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n° 53-69 du 4 février 1953 relative à la création de la croix du combattant volontaire de la guerre ‎‎1939-1945‎

JORF du 5 février 1953

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.