Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°53-1318 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER POUR L'EXERCICE 1954

JORF du 5 janvier 1954

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.