Reconstituer l'intention du législateur
Contact
← Retour à la liste des lois
Loi n°53-1335 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE POUR L'EXERCICE 1954
JORF du 5 janvier 1954
Article