Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°57-873 du 2 août 1957 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LA LOI 56791 DU 8 août 1956
- Loi n°57-872 du 2 août 1957 CONTINGENT EXCEPTIONNEL
- Loi n°57-871 du 1 août 1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT (CATEGORIES "A" & "B") HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE
- Loi n°57-865 du 1 août 1957 (ACTION EN REGULARISATION) MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 53-706 DU 9 août 1953
- Loi n°57-870 du 1 août 1957 AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
- Loi n°57-864 du 1 août 1957 CONSTATANT LA NULLITE PARTIELLE DE L'ACTE DIT LOI NO 617 DU 08-11-1943 MODIFIE RELATIF A LA TENUE D'UN REGISTRE D'ENTREES ET DE SORTIES PAR LES DETAILLANTS DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE
- Loi n°57-866 du 1 août 1957 PROTECTION DE L'APPELLATION "VOLAILLES DE BRESSE" - PREVOIT LA CREATION D'UN "COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA VOLAILLE DE BRESSE"
- Loi n°57-848 du 30 juillet 1957 RELATIVE A L'ALIENATION DES IMMEUBLES MILITAIRES DE L'ETAT EN AFRIQUE DU NORD
- Loi n°57-836 du 26 juillet 1957 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE
- Loi n°57-835 du 26 juillet 1957 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE
- Loi n°57-837 du 26 juillet 1957 TENDANT A ASSURER AU FONDS NATIONAL DE SURCOMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES LA RECETTE PREVUE PAR LE PARAGR. 2E DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 561327 DU 29 décembre 1956
- Loi n°57-832 du 26 juillet 1957 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE
- Loi n°57-833 du 26 juillet 1957 MODIFICATION DES ART. 5 A 8 (PROCEDURE DE LA CONCILIATION) DE LA LOI 50205 DU 11-2-1950
- Loi n°57-823 du 23 juillet 1957 MODIFIANT LES REGLES RELATIVES A LA CREATION, LA SUPPRESSION ET L'EXTENSION DE LA COMPETENCE TERRITORIALE OU PROFESSIONNELLE DES CONSEILS DE PRUDHOMMES
- Loi n°57-820 du 23 juillet 1957 RELATIVE AU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE ATOMIQUE POUR LES ANNEES 1957 A 1961
- Loi n°57-808 du 20 juillet 1957 ANT AUX SALARIES MAINTENUS SOUS LES DRAPEAUX LE BENEFICE DES CONGES PAYES
- Loi n°57-805 du 19 juillet 1957 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A MADAGASCAR
- Loi n°57-802 du 19 juillet 1957 CHAUFFEURS DE TAXI
- Loi n°57-803 du 19 juillet 1957 INSTITUANT UNE LIMITATION DES SAISIES-ARRETS EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR
- Loi n°57-801 du 19 juillet 1957 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE L'OUVERTURE ET DE LA FERMETURE DES BOULANGERIES PENDANT LA PERIODE DES CONGES ANNUELS PAYES
- Loi n°57-784 du 15 juillet 1957 COMPLETANT PAR UN ARTICLE 29 BIS LA LOI 53681 DU 6 août 1953
- Loi n°57-778 du 11 juillet 1957 PORTANT REFORME POUR L'ALGERIE DU REGIME DES TUTELLES ET DE L'ABSENCE EN DROIT MUSULMAN
- Loi n°57-774 du 11 juillet 1957 ABROGATION DES 3EME ET 4EME ALINEAS DE L'ART. 2 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL
- Loi n°57-779 du 11 juillet 1957 -PROGRAMME D'AIDE A LA CONSTRUCTION NAVALE : ANNEES 1959 A 1963. (POUR LES ANNEES 1959 ET 1960 CES AUTORISATIONS DE PROGRAMME S'AJOUTENT A CELLES ACCORDEES PAR LA LOI DU 04-08-1956)
- Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 HARMONISATION DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX RENTES VIAGERES