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Loi n°57-837 du 26 juillet 1957 TENDANT A ASSURER AU FONDS NATIONAL DE SURCOMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES LA RECETTE PREVUE PAR LE PARAGR. 2E DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 561327 DU 29 décembre 1956

JORF du 28 juillet 1957

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