Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°57-773 du 11 juillet 1957 RELATIVE A LA PROCEDURE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES ARTS ET LES LETTRES
- Loi n°57-781 du 11 juillet 1957 RELATIVE AU TRANSPORT EN ALGERIE DES MATIERES DANGEREUSES OU INFECTES
- Loi n°57-780 du 11 juillet 1957 APPLICATION DANS LES TOM (A L'EXCEPTION DE MADAGASCAR ET DES COMORES) DES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ART. 373 DU CODE PENAL : DENONCIATIONS CALOMNIEUSES
- Loi n°57-777 du 11 juillet 1957 RELATIVE A LA PREUVE DU MARIAGE CONTRACTE EN ALGERIE SUIVANT LES REGLES DU DROIT MUSULMAN
- Loi n°57-776 du 11 juillet 1957 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 23-11-1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA JUSTICE MUSULMANE EN ALGERIE
- Loi n°57-771 du 10 juillet 1957 PORTANT APPROBATION DES COMPTES DEFINITIFS DU BUDGET LOCAL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE POUR LES EXERCICES 1951 ET 1952
- Loi n°57-768 du 10 juillet 1957 PORTANT APPROBATION DES COMPTES DEFINITIFS DE L'AOF SUIVANTS : BUDGET GENERAL POUR LES EXERCICES 1952-1953
- Loi n°57-763 du 10 juillet 1957 RELATIVE AUX POUVOIRS DES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE EN ALGERIE
- Loi n°57-762 du 10 juillet 1957 DONNANT FORCE DE LOI AUX DISPOSITIONS PENALES ET DE PROCEDURE PENALE CONTENUES DANS LES DECISIONS 49019 ET 53032 DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE : INFRACTIONS EN MATIERE FISCALES ASSORTIES DE SANCTIONS PENALES
- Loi n°57-761 du 10 juillet 1957 L'ART. 28 DE LA LOI 50-10 DU 6-1-1950 PORTANT MODIFICATION ET CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS EST COMPLETE PAR UN AL. 4 ("LE CONSEIL ECONOMIQUE EST HABILITE A INSTITUER, POUR SES MEMBRES, UNE CAISSE DE RETRAITE A LAQUELLE SERONT EGALEMENT APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE")
- Loi n°57-772 du 10 juillet 1957 APPROUVANT LES COMPTES DEFINITIFS DU BUDGET LOCAL DU TOGO POUR LES EXERCICES 1948, 1949, 1950 ET 1951 ET LES COMPTES DEFINITIFS DU BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER ET DU WHARF POUR LES EXERCICES 1948, 1949, 1950 ET 1951
- Loi n°57-770 du 10 juillet 1957 PORTANT APPROBATION DU COMPTE DEFINITIF DU BUDGET LOCAL DU TOGO ET DU BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER ET DU WHARF POUR LES EXERCICES 1952-1953
- Loi n°57-769 du 10 juillet 1957 PORTANT APPROBATION DES COMPTES DEFINITIFS DE L'AOF SUIVANTS : BUDGET GENERAL, EXERCICES 1949-1950 ET 1951
- Loi n°57-760 du 10 juillet 1957 DE LA CONVENTION JUDICIAIRE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE, SIGNEE A TUNIS LE 19 MARS 1957
- Loi n°57-748 du 4 juillet 1957 PROROGEANT LA LOI 481977 DU 31 décembre 1948 MAINTENANT DANS LES LIEUX DES LOCATAIRES OU OCCUPANTS DE LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET GUYANE
- Loi n°57-747 du 4 juillet 1957 MODIFIE LES ART. 44 (5) (6) ET 49 DU CODE PENAL TELS QU'ILS RESULTENT DE L'ART. 1 DE LA LOI 55304 DU 18-03-1955 ET ABROGE L'ART. 2 (AVANT-DERNIER AL.) DE CETTE LOI RELATIVE A L'INTERDICTION DE SEJOUR
- Loi n°57-746 du 4 juillet 1957 RENDANT OBLIGATOIRE L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'OUVERTURE AUTOMATIQUE DANS LES IMMEUBLES AFFECTES A L'HABITATION
- Loi n°57-756 du 4 juillet 1957 RELATIVE AU RECOUVREMENT DE CERTAINES CREANCES COMMERCIALES
- Loi n°57-741 du 1 juillet 1957 MODIFIANT L'ART. 198 (AL. 2) DU CODE PENAL: "S'IL S'AGIT D'UN DELIT DE POLICE CORRECTIONNELLE,LA PEINE SERA DOUBLE DE CELLE ATTACHEE A L'ESPECE DU DELIT"
- Loi n°57-740 du 1 juillet 1957 MODIFICATION DE LA LOI DU 02-05-1930
- Loi n°57-723 du 27 juin 1957 ETENDANT AUX CONJOINTS ET ENFANTS MINEURS DES TITULAIRES D'UNE RENTE, PENSION, RETRAITE, ALLOCATION OU D'UN SECOURS VIAGER VERSES AU TITRE D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE, LE BENEFICE DE LA REDUCTION TARIFAIRE DE 30 % ACCORDEE SUR LES RESEAUX DE LA SNCF :
- Loi n°57-724 du 27 juin 1957 ANT LA COLOMBOPHILIE
- Loi n°57-716 du 26 juin 1957 PORTANT ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER
- Loi n°57-717 du 26 juin 1957 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi n°57-702 du 19 juin 1957 MODIFICATION DES 9EME ET 10EME ALINEAS DE L'ART. 1 DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956