Article unique
La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1)
Voir les 2 amendements →✓ Tous les amendements ont été traités (2 analyses IA).
Visas et préambule
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Score d'impact — estimé par l'IA, l'ampleur du changement apporté (ou proposé) au texte :
- 0–20technique
- 21–50ajustement limité
- 51–79changement notable
- 80–100changement majeur
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 17 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Amendements hors du texte promulgué 1
Les amendements visant des divisions qu'on ne retrouve pas dans la loi promulguée : insertions « après l'article… », articles renumérotés ou supprimés au cours de la navette, annexes et états. La numérotation est celle du texte examiné dans chaque chambre (Assemblée ou Sénat) et peut différer de la loi promulguée. Le badge indique le sort — adopté ou rejeté ; le résumé, ce que l'amendement changeait ou proposait.
appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, 1
Adopté
n° DN1
Transforme une simple recommandation d'élévation au grade de général en une décision d'attribution effective.
Intention : Passer d'un acte symbolique de reconnaissance (recommander) à un acte juridique de réparation (octroyer), en supprimant l'ambiguïté qui laissait la décision à la discrétion de l'administration.
Cohérence Impact 40/100
Détail et débat →