Amendement n° DN1
LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« appelant à élever »,
le mot :
« élevant ».
Ce que ça change · analyse IA
Transforme une simple recommandation d'élévation au grade de général en une décision d'attribution effective.
Intention : Passer d'un acte symbolique de reconnaissance (recommander) à un acte juridique de réparation (octroyer), en supprimant l'ambiguïté qui laissait la décision à la discrétion de l'administration.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 28/05/2025 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement DN1 de M. Charles Sitzenstuhl
M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur. Il vise à mettre fin à une incohérence entre le titre et le dispositif. La proposition ne se contente pas de recommander l’élévation au grade de général de brigade ; elle y procède.
La commission adopte l’amendement.