Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN2

LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1)

Adopté M. Charles Sitzenstuhl (EPR) Article unique Déposé le 23/05/2025 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les mots :

« , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».

Ce que ça change · analyse IA

Suppression de formules lyriques pour épurer le texte, entre recherche de clarté et refus de l'emphase inutile.

Intention : Éliminer la charge émotionnelle et subjective du texte législatif pour privilégier une norme purement juridique et opérationnelle.

Rédactionnel Impact 5/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 28/05/2025 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement DN2 de M. Charles Sitzenstuhl

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur. L’amendement propose de supprimer les mots « éprise de justice et qui n’oublie pas ». Cette idée figure dans l’exposé des motifs et la modification rédactionnelle permettra de rendre le dispositif plus clair.

La commission adopte l’amendement.