Amendements — LOI n° 2023-649 du 21 juillet 2023 visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais (1)

Dossier législatif AN : Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (DLR5L16N46409, 16ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (ppl22-028 ↗)

9 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 9 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 28 · 1 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
COM-1 ↗	Article unique	Daniel Salmon	—	20/01/2023	Rejeté

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
1 ↗	Article unique	M. Joël Labbé	—	27/01/2023	Rejeté
2 ↗	Intitulé de la proposition de loi	M. Joël Labbé	—	27/01/2023	Rejeté

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
CE1 ↗	Article unique	M. Jean-François Coulomme	LFI-NUPES	01/06/2023	Rejeté
CE2 ↗	Article unique	Mme Julie Laernoes	ECOLO	01/06/2023	Rejeté
CE3 ↗	visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du BasChablais,	Mme Julie Laernoes	ECOLO	03/06/2023	Rejeté

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
1 ↗	Article unique	M. Jean-François Coulomme	LFI-NUPES	08/06/2023	Rejeté
2 ↗	Article unique	Mme Julie Laernoes	ECOLO	09/06/2023	Rejeté
3 ↗	visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais	Mme Julie Laernoes	ECOLO	09/06/2023	Rejeté