Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie (1)

Dossier législatif AN : Nommer les enfants nés sans vie (DLR5L15N41067, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à nommer les enfants nés sans vie (ppl20-189 ↗)
5 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 3 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 189 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Commission des lois — 31/05/2021 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 655 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 rect. ↗ Article unique Mme Michelle Meunier — 07/06/2021 Rejeté
3 rect. ↗ Article unique Mme Michelle Meunier — 07/06/2021 Rejeté
1 rect. ↗ Article unique M. Guy Benarroche — 10/06/2021 Rejeté

Séance publique texte n° 4692 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Mme Huguette Tiegna LAREM 24/11/2021 Retiré