Amendement n° 1 rect. Sénat

I. – Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – À la deuxième phrase du second alinéa de l’article 79‑1 du code civil, les mots : « des père et mère » sont remplacés par les mots : « du ou des parents ».

II. – Remplacer les mots :

des père et mère

par les mots :

du ou des parents

et les mots :

du père, soit le nom de la mère

par les mots :

du parent, de l’un des parents

La société évolue et les modèles de famille se diversifient. Cet article, en employant les termes de « père » et « mère » dans sa rédaction, ne donne pas suffisamment de légitimité aux familles homoparentales, puisque de surcroît le mariage pour toutes et tous est légal dans notre pays.

Le présent amendement a donc pour objet de remplacer les termes de « père » et « mère » par la notion plus neutre de « parents ».

Les auteurs de cet amendement proposent cette rédaction plus inclusive, permettant la reconnaissance claire de tous les modèles familiaux.