Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (1)

Dossier législatif AN : Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (DLR5L15N40096, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (pjl19-596 ↗)
4 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 596 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 rect. ↗ Article unique M. Alain Marc — 10/07/2020 Rejeté
COM-2 ↗ Article unique Commission des lois — 13/07/2020 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 633 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des lois — 22/07/2020 Adopté

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République texte n° 3247 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
CL1 ↗ Article PREMIER M. Sacha Houlié LAREM 23/07/2020 Retiré après publication