← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL1

LOI organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (1)

Retiré après publication M. Sacha Houlié (LAREM) Article PREMIER Déposé le 23/07/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« membres »,

insérer les mots :

« et des personnalités associées ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vient préciser la rédaction de l’article premier permettant de proroger les mandats non seulement des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) mais également des personnalités associées.

Celles-ci, étroitement liées aux travaux du CESE, assurent la bonne continuité et qualité des travaux menés.

Ainsi, il apparaît inique que leur mandat ne puisse être prorogé au même titre que les membres de droit du CESE.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).