Amendement n° 1 Sénat
LOI organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (1)
Dispositif
1° Remplacer le mot :
relative
par les mots :
résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif
2° Après la seconde occurrence du mot :
environnemental
insérer les mots :
délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020
Objet
Amendement de précision afin d’éviter toute confusion entre :
- d'une part, la prochaine réforme du CESE (délibérée en conseil des ministres le 7 juillet dernier) ;
- et, d'autre part, la loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).