Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1)

Dossier législatif AN : Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs (DLR5L14N34859, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (ppl15-522 ↗)
8 amendements Adoptés : 6 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 522 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique M. Christian Namy — 09/05/2016 Adopté
COM-2 ↗ Article unique M. Christian Namy — 09/05/2016 Adopté
COM-3 ↗ Article unique M. Christian Namy — 09/05/2016 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 595 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article unique Jean Louis Masson — 13/05/2016 Rejeté
3 ↗ Article unique Jean Louis Masson — 13/05/2016 Rejeté
5 ↗ Article unique Groupe du RDSE — 13/05/2016 Adopté
1 rect. ↗ Article unique M. Jean-Yves Roux — 13/05/2016 Adopté
4 rect. ↗ Article unique M. Jean-Pierre Bosino — 17/05/2016 Adopté