Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu’à tout moment dans l’avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables.
Objet
La définition de la réversibilité de l’enfouissement souterrain qui est donné par la proposition de loi est la négation même de la réversibilité. Le présent amendement tend à établir une définition honnête et transparente de la réversibilité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).