Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (1)

Dossier législatif Sénat : visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (ppl10-299 ↗)
17 amendements Adoptés : 12 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 3

Sénat (commission) texte n° 299 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Groupe CRC-SPG — 18/03/2011 Rejeté
COM-2 ↗ Article unique Commission de l'économie — 22/03/2011 Adopté
COM-3 ↗ Article unique Commission de l'économie — 22/03/2011 Adopté
COM-4 ↗ Article unique Commission de l'économie — 22/03/2011 Adopté
COM-5 ↗ Article unique Commission de l'économie — 22/03/2011 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 299 · 12 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Commission de l'économie — 25/03/2011 Adopté
2 ↗ Article unique Commission de l'économie — 25/03/2011 Adopté
3 ↗ Article unique Commission de l'économie — 25/03/2011 Adopté
4 ↗ Article unique Commission de l'économie — 25/03/2011 Adopté
5 ↗ Article unique Le Gouvernement — 28/03/2011 Retiré
7 ↗ Article unique Jean-Pierre Fourcade — 29/03/2011 Retiré
9 ↗ Article unique Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 29/03/2011 Tombé
8 rect. ↗ Article unique Jean-Pierre Fourcade — 29/03/2011 Adopté
10 ↗ Article unique Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 29/03/2011 Rejeté
12 ↗ Article unique Commission de l'économie — 30/03/2011 Adopté
11 rect. ↗ Article unique M. Jean-Pierre Caffet , apparentés et rattachés 30/03/2011 Adopté
6 rect. ↗ Article unique M. Dominique Leclerc — 30/03/2011 Adopté