Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (1)

Dossier législatif Sénat : visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (ppl08-504 ↗)
8 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 8

Sénat (séance publique) texte n° 413 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Alain Gournac — 03/05/2010 Retiré
2 ↗ Article unique Groupe Union Centriste — 03/05/2010 Retiré
3 ↗ Article unique Groupe Union Centriste — 03/05/2010 Retiré
4 ↗ Article unique Groupe Union Centriste — 03/05/2010 Retiré
5 ↗ Article unique Groupe Union Centriste — 03/05/2010 Retiré
6 ↗ Article unique Groupe Union Centriste — 03/05/2010 Retiré
7 ↗ Article unique Groupe Union Centriste — 03/05/2010 Retiré
8 ↗ Article unique Groupe Union Centriste — 03/05/2010 Retiré