Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (1)

Dossier législatif Sénat : visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (ppl05-022 ↗)
9 amendements Adoptés : 4 Rejetés : 3 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 22 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 14/12/2006 Adopté
2 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 14/12/2006 Adopté
3 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 14/12/2006 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 399 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 02/07/2008 Adopté
2 ↗ Article 2 Groupe socialiste , apparentés et rattachés 08/07/2008 Rejeté
3 ↗ Article 2 Groupe socialiste , apparentés et rattachés 08/07/2008 Retiré
4 ↗ Article 2 Groupe socialiste , apparentés et rattachés 08/07/2008 Rejeté
5 ↗ Article 2 Groupe socialiste , apparentés et rattachés 08/07/2008 Rejeté
6 ↗ — — 08/07/2008 Non discuté