Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (1)

Dossier législatif Sénat : tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (ppl08-288 ↗)
15 amendements Adoptés : 6 Rejetés : 7 Irrecevables : 1 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 443 · 15 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
6 ↗ Article 1er Mme Marie-France Beaufils — 02/06/2009 Rejeté
11 rect. ↗ Article 1er M. Jean Arthuis — 09/06/2009 Adopté
3 ↗ Article 3 bis Mme Marie-France Beaufils — 02/06/2009 Rejeté
4 rect. ↗ Article 4 Mme Marie-France Beaufils — 08/06/2009 Rejeté
5 ↗ Article 5 Mme Marie-France Beaufils — 02/06/2009 Rejeté
2 rect. ↗ Article 5 M. Jean Arthuis — 09/06/2009 Rejeté
7 ↗ Article 6 Georges Patient — 02/06/2009 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
13 rect. ↗ Article 6 bis M. Philippe Dominati — 09/06/2009 Adopté
8 rect. ↗ Article 6 bis Philippe Dominati — 09/06/2009 Adopté
9 rect. ↗ Article 6 quinquies M. Laurent Béteille — 09/06/2009 Adopté
1 ↗ Article 6 sexies A M. François Marc , apparentés et rattachés 28/05/2009 Rejeté
14 ↗ Article 6 septies Le Gouvernement — 02/06/2009 Adopté
10 rect. ↗ Article 6 septies M. Philippe Dominati — 09/06/2009 Rejeté
15 ↗ Article 7 Le Gouvernement — 08/06/2009 Adopté
12 ↗ — — 02/06/2009 Non discuté