Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)

Dossier législatif Sénat : facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (ppl07-194 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 194 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Groupe socialiste , apparentés et rattachés 06/02/2008 Rejeté
2 ↗ Article unique Groupe socialiste , apparentés et rattachés 06/02/2008 Rejeté