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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)

Rejeté Groupe socialiste (, apparentés et rattachés) Article unique Déposé le 06/02/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Étendre les cas de remplacement du conseiller général titulaire par le suppléant d'un autre sexe aux cas de démission pour cause de cumul lorsqu'il concerne un député ou un sénateur autorise ces derniers à user de leur notoriété en se présentant à une élection cantonale, sans intention de siéger au conseil général, dans le seul but de faire élire la personne qu'ils ont choisie pour suppléante. Inscrire, à la veille des élections locales, une telle pratique dans la loi est de nature à altérer la sincérité, la transparence, la lisibilité du scrutin et le respect dû aux électeurs. La progression de la féminisation des assemblées départementales est un sujet suffisamment important pour qu'il soit traité dans la clarté.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).