Article
Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 3370, dans les travaux préparatoires :
Au lieu de : « Projet de loi n° 571 ; », lire : « Proposition de loi n° 571 ; ».
LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)
Voir les 2 amendements →Amendements hors du texte promulgué 2
Les amendements visant des divisions qu'on ne retrouve pas dans la loi promulguée : insertions « après l'article… », articles renumérotés ou supprimés au cours de la navette, annexes et états. La numérotation est celle du texte examiné dans chaque chambre (Assemblée ou Sénat) et peut différer de la loi promulguée. Le badge indique le sort — adopté ou rejeté ; le résumé, ce que l'amendement changeait ou proposait.
Article unique 2
Rejeté
Sénat n° 1
Étendre les cas de remplacement du conseiller général titulaire par le suppléant d'un autre sexe aux cas de démission pour cause de cumul lorsqu'il concerne un député ou un sénateur autorise ces derni…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 2
L'objet de cet amendement est de lever les doutes qui pèsent sur les réelles motivations justifiant l'examen et l'adoption précipités, à un mois des élections de cette proposition de loi. Celle-ci ris…
Détail et débat →