Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1)

Dossier législatif Sénat : tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (pjl07-062 ↗)
9 amendements Adoptés : 7 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 62 · 9 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article 1er Commission des lois — 09/11/2007 Retiré
7 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 10/11/2007 Adopté
3 ↗ Art. L. 407 du code électoral Commission des lois — 06/11/2007 Adopté
2 ↗ Art. L. 408 du code électoral Commission des lois — 06/11/2007 Adopté
5 ↗ Article 3 Commission des lois — 06/11/2007 Adopté
4 rect. ↗ Article 3 Commission des lois — 08/11/2007 Adopté
9 ↗ Article 4 Commission des lois — 10/11/2007 Adopté
6 ↗ Article 4 Gaston Flosse — 09/11/2007 Tombé
8 ↗ Article 4 Le Gouvernement — 10/11/2007 Adopté