Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Pour les élections en vue du renouvellement des conseils municipaux en mars 2008 en Polynésie française et par dérogation à l'article L. 56 du code électoral, le second tour de scrutin est organisé le deuxième dimanche qui suit le premier tour.
Objet
Amendement de coordination. Les élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française se déroulant en même temps que les élections municipales, il convient de faire en sorte que le second tour coïncide pour ces deux types de scrutin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).