Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (1)

Dossier législatif Sénat : relative à la sécurité des piscines (ppl00-436 ↗)
6 amendements Adoptés : 6 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 407 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Art. L. 125-6 du code de la construction et de l' habitation Charles Revet — 30/09/2002 Adopté
2 ↗ Art. L. 125-7 du code de la construction et de l' habitation Charles Revet — 30/09/2002 Adopté
3 ↗ Article 3 Charles Revet — 30/09/2002 Adopté
4 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 01/10/2002 Adopté
5 ↗ Art. L. 125-9 du code de la construction et de l' habitation Le Gouvernement — 01/10/2002 Adopté
6 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 01/10/2002 Adopté