Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (1)
Dispositif
I. – Rédiger comme suit les trois premiers alinéas de cet article :
Il est créé, au titre II du livre 1er du code de la construction et de l'habitation, un chapitre VIII ainsi rédigé :
« Chapitre VIII
« Sécurité des piscines »
II. – En conséquence :
a) Au début des quatrième, septième et neuvième alinéas de cet article, remplacer respectivement les références aux articles L. 125‑6, L. 125‑7 et L. 125‑8 par des références aux articles L. 128‑1, L. 128‑2 et L. 128‑3.
b) Dans le texte du neuvième alinéa de cet article, remplacer les références aux articles L. 125‑6 et L. 125‑7 par des références aux articles L. 128‑1 et L. 128‑2.
Il est créé, au titre II du livre 1er du code de la construction et de l'habitation, un chapitre VIII ainsi rédigé :
« Chapitre VIII
« Sécurité des piscines »
II. – En conséquence :
a) Au début des quatrième, septième et neuvième alinéas de cet article, remplacer respectivement les références aux articles L. 125‑6, L. 125‑7 et L. 125‑8 par des références aux articles L. 128‑1, L. 128‑2 et L. 128‑3.
b) Dans le texte du neuvième alinéa de cet article, remplacer les références aux articles L. 125‑6 et L. 125‑7 par des références aux articles L. 128‑1 et L. 128‑2.
Objet
Cet amendement a pour objet d'insérer les dispositions nouvelles relatives à la sécurité des piscines dans un chapitre spécifique du code de la construction et de l'habitation. Les numéros des articles doivent être modifiés en conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).