Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1)

Dossier législatif Sénat : relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (ppl05-305 ↗)
6 amendements Adoptés : 4 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 305 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
3 ↗ Article 1er bis Commission des lois — 10/05/2006 Adopté
4 ↗ Article 2 Commission des lois — 10/05/2006 Adopté
1 ↗ Article 1er B Commission des lois — 10/05/2006 Adopté
2 ↗ Article 1er Commission des lois — 10/05/2006 Adopté
6 ↗ Article 1er C Groupe socialiste , apparentés et rattachés 16/05/2006 Rejeté
5 ↗ Article 1er B Groupe socialiste , apparentés et rattachés 16/05/2006 Rejeté