Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)

Dossier législatif Sénat : relative à la création d'un chèque emploi associatif (ppl02-019 ↗)
5 amendements Adoptés : 5 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 19 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 04/03/2003 Adopté
2 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 04/03/2003 Adopté
3 rect. ↗ Article 2 M. Jean-Claude Carle — 11/03/2003 Adopté
4 ↗ Article 1er M. Pierre André — 12/03/2003 Adopté
5 ↗ Article 1er M. Pierre André — 12/03/2003 Adopté