Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).