Amendement n° 3 rect. Sénat
LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
Dispositif
Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un « chèque emploi jeune été » visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en œuvre seront créées par décret.
Objet
Il s'agit de créer un « chèque emploi jeune été » visant à faciliter l'emploi saisonniers des étudiants, dont les conditions de mise en œuvre seront créées par décret.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).