Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres (1)

Dossier législatif Sénat : portant diverses dispositions relatives aux arbitres (ppl05-323 ↗)
7 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 3

Sénat (séance publique) texte n° 397 · 7 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Art. L. 223-3 du code du sport M. Serge Lagauche , apparentés et rattachés 20/06/2006 Rejeté
2 ↗ Article 2 M. Serge Lagauche , apparentés et rattachés 20/06/2006 Tombé
3 ↗ Article 3 M. Serge Lagauche , apparentés et rattachés 20/06/2006 Tombé
5 rect. ↗ Article 2 Le Gouvernement — 22/06/2006 Adopté
7 ↗ Article 4 Le Gouvernement — 22/06/2006 Adopté
6 rect. ↗ Article 3 Le Gouvernement — 22/06/2006 Adopté
4 ↗ — — 20/06/2006 Non discuté