Loi du 13 septembre 1940 RETABLISSEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-MENEHOULD (MARNE), SUPPRIME PAR DECRET DU 10-09-1926 (SOUS-PREFECTURE DE SAINTE-MENEHOULD : 3E CATEGORIE)
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.
Reconstituer l'intention du législateur