Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 13 novembre 1940 REALISATION DE L'EQUIPEMENT SPORTIF
- Loi du 13 novembre 1940 RELATIVE A LA PUBLICATION DES DECRETS PORTANT RETRAIT DE LA NATIONALITE FRANCAISE
- Loi du 12 novembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE
- Loi du 12 novembre 1940 CONSEIL DE L'ORDRE.NOMINATIONS.COMPOSITION
- Loi du 12 novembre 1940 MODIFIANT LE DECRET DU 31-01-1935 SUR L'ORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL
- Loi du 12 novembre 1940 AVANTAGES FISCAUX POUR L'ACQUISITION, LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES
- Loi du 12 novembre 1940 COMMISSARIAT GENERAL A L'EDUCATION GENERALE ET AUX SPORTS
- Loi du 12 novembre 1940 EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX
- Loi du 11 novembre 1940 DEPARTEMENTS DES PYRENEES-ORIENTALES ET DE L'AUDE, ENGAGEMENT DE DEPENSES POUR LA REPARATION DES DESTRUCTIONS CAUSEES PAR LES INONDATIONS
- Loi du 10 novembre 1940 TRESORERIE DES CAISSES DE COMPENSATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
- Loi du 9 novembre 1940 PROROGATION DES DELAIS PREVUS POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DES BLES DURS EN ENTREPOT DE DOUANE
- Loi du 9 novembre 1940 RECIPIENTS D'UN QUART DE LITRE DE LAIT POUR LE MESURAGE DU LAIT LIVRE AUX CONSOMMATEURS
- Loi du 9 novembre 1940 INTERDICTION DU GASPILLAGE DU PAIN
- Loi du 9 novembre 1940 SUPPRESSION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE
- Loi du 9 novembre 1940 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS DE CERTAINES SOCIETES D'INTERET PUBLIC
- Loi du 9 novembre 1940 MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 2 (INTERDICTION DE MISE EN VENTE ET CONSOMMATION DE BISCUITERIE, CONFISERIE ET PATISSERIE DANS LIEUX PUBLICS), 6 (JOURS DE FERMETURE DES DIFFERENTS RAYONS) ET 9 (INFRACTIONS) DE LA LOI DU 30-07-1940
- Loi du 9 novembre 1940 CET. MODIFIE L'ARTICLE 151 DU DECRET-LOI DU 29 JUILLET 1939 (SUCCESSIONS
- Loi du 9 novembre 1940 RELATIVE AU JUGEMENT DES APPELS FORMES CONTRE LES DECISIONS DES COMMISSIONS TECHNIQUES REGIONALES D'INVALIDITE
- Loi du 9 novembre 1940 MODIFIANT L'ART. 832 DU CODE CIVIL EN CE QUI CONCERNE LA DEVOLUTION SUCCESSORALE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Loi du 9 novembre 1940 SUR LA RECUPERATION ET LA REGENERATION DES HUILES MINERALES INDUSTRIELLES
- Loi du 8 novembre 1940 FONDS COMMUN ENTRE LES COMMUNES GUADELOUPE
- Loi du 7 novembre 1940 MODIFIANT LES ART. 17 ET 21 DU DECRET DU 16-03-1931 RELATIF AU CONTROLE DE LA COMPTABILITE DES NOTAIRES (FRAIS D'INSPECTION ET REGLES APPLICABLES AUX INSPECTIONS)
- Loi du 5 novembre 1940 MODIFICATION DE LA LOI DU 18-04-1931 SUR LES CONGES DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE OUVERTE DES MILITAIRES ET FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES
- Loi du 4 novembre 1940 RELATIVE AUX SOUSCRIPTIONS DES DECLARATIONS DE RECOLTES PREVUES PAR L'ART. 11 AL. 5 DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DE CODIFICATION DU 23-11-1937 SUR L'ONIC JUSQU'AU 31-10-1940 EN CE QUI CONCERNE LES BLES DE LA RECOLTE DE 1940
- Loi du 3 novembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL A LA JEUNESSE