Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 8 janvier 1941 CONTROLE EXERCE SUR LES OPERATIONS DES SOCIETES DE COURSES ET DU PARI MUTUEL
- Loi du 7 janvier 1941 LIQUIDATION DES PENSIONS DE FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT DONT L'AVANCEMENT A ETE SUSPENDU AU COURS DE LA GUERRE 1939-1940
- Loi du 6 janvier 1941 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OBLIGATOIRE
- Loi du 6 janvier 1941 EXTENSION DE LA LOI DU 28-10-1940 MODIFIANT LES ART. 162, 194, 368 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE A LA MARTINIQUE, LA GUADELOUPE ET A LA REUNION
- Loi du 5 janvier 1941 COMPETENCE TERRITORIALE. MODIFICATION DE LA LOI DU 18-09-1940, ARTICLE 1 (SERVICES DEPARTEMENTAUX)
- Loi du 4 janvier 1941 OUVRE LA POSSIBILITE D'EMPRUNTS EMIS PAR LA VILLE DE PARIS, DE MANIERE EXCEPTIONNELLE
- Loi du 3 janvier 1941 MODIFIE PLUSIEURS ART. DE LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE :
- Loi du 3 janvier 1941 ASSURANCE DES BIENS FAISANT OBJET DE REQUISITION, INSERTION DES ARTICLES 22 TER ET 22 QUATER A LOI 11 JUILLET 1938
- Loi du 3 janvier 1941 RELATIVE AU RAVITAILLEMENT DE LA POPULATION EN CHAUSSURES
- Loi du 3 janvier 1941 RELATIF A LA DECLARATION DES STOCKS DE SULFATE DE CUIVRE
- Loi du 3 janvier 1941 BANQUE DE L'ALGERIE (DEVENUE EN 1949 : BANQUE DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE)
- Loi du 2 janvier 1941 COOPERATIVES AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE : EXEMPTIONS DES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT EN FAVEUR DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE
- Loi du 2 janvier 1941 ALCOOL : DENATURATION
- Loi du 31 décembre 1940 BANQUE DE L'ALGERIE (DEVENUE EN 1949 : BANQUE DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE)
- Loi du 31 décembre 1940 PROROGEANT LA DATE PREVUE A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1940 (PROROGATION JUSQU'AU 28-02-1941)
- Loi du 31 décembre 1940 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR L'ALGERIE SUR LE MARCHE LOCAL
- Loi du 31 décembre 1940 AUTORISE LA PERCEPTION DES DROITS, PRODUITS ET REVENUS APPLICABLES AU BUDGET DE L'ALGERIE POUR L'EXERCICE 1941 ET ETATS ANNEXES
- Loi du 31 décembre 1940 RECRUTEMENT D'INGENIEURS (SERVICES DES PONTS ET CHAUSSEES) DESTINES A ETRE AFFECTES AU COMMISSARIAT TECHNIQUE A LA RECONSTRUCTION IMMOBILIERE
- Loi du 31 décembre 1940 GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS
- Loi du 31 décembre 1940 DISPENSE DE DIPLOME
- Loi du 31 décembre 1940 CREATION ET EXTENSION DES CABINETS OU CLIENTELES VETERINAIRES
- Loi du 31 décembre 1940 PORTANT SUPPRESSION DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION RURALE EN ALGERIE
- Loi du 31 décembre 1940 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi du 31 décembre 1940 SUSPENSION PROVISOIRE DES OPERATIONS COMMERCIALES AVEC LA THAILANDE
- Loi du 31 décembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE