Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 18 juillet 1941 RELATIVE A LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES SOUS-PRODUITS DE LA PECHE, DECHETS DE POISSONS ET ANIMAUX MARINS
- Loi du 18 juillet 1941 MODIFIANT LES ART. 14 ET 19 DE LA LOI DU 16-11-1940 RELATIVE A LA REORGANISATION DES CORPS MUNICIPAUX, CONCERNANT LA NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET LES INCOMPATIBILITES DE LEUR FONCTION. LA PRESENTE LOI A ETE ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31-03-1945 ADDITIONNELLE A L'ORDONNANCE DU 09-08-1944 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL
- Loi du 18 juillet 1941 INTERNEMENT ADMINISTRATIF
- Loi du 18 juillet 1941 ORGANISATION DU GOUVERNEMENT : MINISTRE DE L'INTERIEUR
- Loi du 18 juillet 1941 RELATIVE A LA RECHERCHE ET A L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES EN AQUITAINE
- Loi du 18 juillet 1941 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 23 OCTOBRE 1935 SUR LE RENFORCEMENT DU MAINTIEN DE L'ORDRE
- Loi du 18 juillet 1941 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET REGIME FINANCIER DU RESEAU MEDITERRANEE-NIGER : TRANSFORMATION DU COMITE DE DIRECTION EN CONSEIL DE RESEAU
- Loi du 18 juillet 1941 FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL DES OFFICES DU TRAVAIL
- Loi du 18 juillet 1941 DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES
- Loi du 17 juillet 1941 SOCIETES PAR ACTIONS
- Loi du 17 juillet 1941 GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION
- Loi du 17 juillet 1941 CREATION D'UNE CAISSE DE PEREQUATION DU PRIX DES CHARBONS DANS L'INDUSTRIE DU GAZ
- Loi du 17 juillet 1941 SUR LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES CARRIERES ET DES TOURBIERES
- Loi du 17 juillet 1941 PTE. INTERDICTION DE LA REMISE DE LA CORRESPONDANCE ADRESSEE "POSTE-RESTANTE" AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS (ART. 2 & 3 CODIFIES SOUS ART. L15)
- Loi du 17 juillet 1941 SUPPRESSION DE LA PERSONNALITE CIVILE DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES CEREALES A COMPTER DU 01-08-1941 : DEVOLUTION DES BIENS DES COMITES SUSVISES A L'ONIC
- Loi du 16 juillet 1941 GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FLEURS ET PLANTES A PARFUMS. GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FLEURS ET PLANTES AROMATIQUES
- Loi du 15 juillet 1941 DONNANT DELEGATION AUX PREFETS EN MATIERE DE FINANCES COMMUNALES
- Loi du 15 juillet 1941 EXERCICE 1941
- Loi du 15 juillet 1941 PORTANT CREATION D'UN POSTE DE GOUVERNEUR GENERAL ADJOINT EN ALGERIE
- Loi du 13 juillet 1941 PROLONGATION DU DELAI PREVU PAR LA LOI DU 02-06-41 PRESCRIVANT LE RECENSEMENT DES JUIFS
- Loi du 12 juillet 1941 CREATION ABROGEE PAR LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941
- Loi du 12 juillet 1941 RELATIVE AUX FRAIS DE PUBLICATION DES DECRETS PORTANT RETRAIT DE LA NATIONALITE FRANCAISE
- Loi du 12 juillet 1941 LA REPARATION D'IMMEUBLES DETRUITS PEUT ETRE EFFECTUEE D'OFFICE EN L'ABSENCE DU PROPRIETAIRE OU S'IL EST NEGLIGENT, ELLE S'EFFECTUE PAR LE COMMISSAIRE A LA RECONSTRUCTION OU UN REPRESENTANT DU PROPRIETAIRE APRES AVIS DU MAIRE DE LA COMMUNE
- Loi du 12 juillet 1941 CREATION D'UN COMITE DE GESTION DES WAGONS-RESERVOIRS RESERVOIRS METALLIQUES
- Loi du 12 juillet 1941 PERIODE DE 1940 A 1942