Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 29 juin 1942 DETERMINANT LA SUPPRESSION DES COMMUNES DE LA "ZONE ROUGE" DU DEPARTEMENT DE LA MARNE : TAHURE, HURLUS, LE MESNIL-LES-HURLUS, PERTHES-LES-HURLUS, RIPONT, MORONVILLIERS, NAMOY

JORF du 6 août 1942

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