Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 27 juillet 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 28 JUILLET 1940, ART. 1 : (DEROGATIONS)
- Loi n° 728 du 27 juillet 1942 portant ouverture de crédits
- Loi du 25 juillet 1942 PORTANT ORGANISATION DES MUSIQUES MILITAIRES DES TROUPES COLONIALES ET CREATION D'UN CORPS DE CHEFS DE MUSIQUE DE CES TROUPES
- Loi du 24 juillet 1942 REQUISITIONS IMMOBILIERES DANS LA REGION DE CLERMONT-FERRAND
- Loi du 22 juillet 1942 MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 1 AVRIL 1940
- Loi du 22 juillet 1942 RELATIVE AU SYNDICAT GENERAL DES BANQUIERS EN VALEURS
- Loi du 22 juillet 1942 MAJORATION DES PENSIONS DES LOIS DU 31-03-1919 ET 24-06-1919
- Loi du 21 juillet 1942 RELATIVE AU RETABLISSEMENT ET A LA CREATION DE CONSEILS ET D'UNE COMMISSION AUPRES DU SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE
- Loi du 21 juillet 1942 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ASSISTANCE DE FRANCE
- Loi du 21 juillet 1942 REPRIMANT L'EVASION DES CONDAMNES EMPLOYES HORS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
- Loi du 20 juillet 1942 COMMISSARIAT GENERAL AUX PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES ET AUX FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE
- Loi du 20 juillet 1942 INSTITUTION D'UNE DELEGATION FAMILIALE AU PROFIT DES FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE REMPLACANT LES ALLOCATIONS MILITAIRES
- Loi du 18 juillet 1942 RELATIVE AUX GARANTIES AUX MEMBRES DE L'ASSOCIATION DITE "LEGION TRICOLORE"
- Loi du 18 juillet 1942 OPERATIONS DU TRESOR FRANCAIS AU MAROC
- Loi du 18 juillet 1942 MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES (TARIFS)
- Loi du 17 juillet 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 12-05-1941 RELATIVE AUX MODALITES D'ADMISSION A LA RETRAITE OU AU BENEFICE DE PRIMES OU INDEMNITES DES MILITAIRES NORD-AFRICAINS
- Loi du 17 juillet 1942 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA MUSIQUE DE LA GARDE PERSONNELLE DU CHEF DE L'ETAT
- Loi du 16 juillet 1942 COMPLETANT L'ART. 7 DE LA LOI DU 16-11-1940 RELATIVE A LA REORGANISATION DES CORPS MUNICIPAUX, CONCERNANT LA DUREE DU MANDAT DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31-03-1945 ADDITIONNELLE A L'ORDONNANCE DU 09-08-1944 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL
- Loi du 16 juillet 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 05-10-1940 FIXANT LE REGIME NORMAL DES ENGAGEMENTS ET RENGAGEMENTS DES FRANCAIS
- Loi n° 697 du 16 juillet 1942 modifiant le décret du 28 mars 1934 relatif à l'organisation judiciaire
- Loi du 15 juillet 1942 S BAILLEUR ET PRENEUR
- Loi du 15 juillet 1942 RELATIVE A L'INTEGRATION DES COMMIS D'INSPECTION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DANS LE CADRE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE PREFECTURE
- Loi du 15 juillet 1942 ATION DES BACS ET PASSAGE D'EAU ETABLIS EN REMPLACEMENT DES PONTS DETRUITS PENDANT LA GUERRE
- Loi du 15 juillet 1942 RELATIVE AU CONTROLE DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE
- Loi du 15 juillet 1942 MODIFIANT LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR