Loi du 17 juillet 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 12-05-1941 RELATIVE AUX MODALITES D'ADMISSION A LA RETRAITE OU AU BENEFICE DE PRIMES OU INDEMNITES DES MILITAIRES NORD-AFRICAINS

JORF du 26 septembre 1942

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.