Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 28 septembre 1942 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FAMILIALES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS NORD-AFRICAINS ET COLONIAUX TRAVAILLANT EN FRANCE
- Loi du 28 septembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 58 TER DE LA LOI DU 29-03-1941 MODIFIANT LA LOI DU 04-03-1929 SUR L'ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (CONSERVATION DE L'ANCIENNETE DE GRADE)
- Loi du 28 septembre 1942 MODIFIE LA LOI DU 30 NOVEMBRE 1941
- Loi du 26 septembre 1942 PORTANT ORGANISATION DES FOIRES FRANCAISES ET DEFINITION DES FOIRES ET SALONS
- Loi du 26 septembre 1942 AVANTAGES FINANCIERS AUX SPECIALISTES VOLONTAIRES DE LA RESERVE
- Loi du 25 septembre 1942 RELATIVE AU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
- Loi du 25 septembre 1942 RELATIVE AU BUDGET DU SERVICE DES ALCOOLS POUR LES CAMPAGNES 1940-1941 ET SUIVANTES
- Loi du 25 septembre 1942 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS LOCAUX A LA MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE ET REUNION
- Loi du 25 septembre 1942 PEREQUATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
- Loi du 25 septembre 1942 EXERCICE 1942 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
- Loi du 25 septembre 1942 EXERCICE 1942 : ANNULATION DE CREDITS
- Loi du 22 septembre 1942 RELATIVE AUX MILITAIRES, MARINS ET CIVILS DISPARUS PENDANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 03-09-1939 ET LE 25-06-1940
- Loi du 22 septembre 1942 SUR LES EFFETS DU MARIAGE QUANT AUX DROITS ET DEVOIRS DES EPOUX
- Loi du 19 septembre 1942 INTERNEMENT ADMINISTRATIF
- Loi du 17 septembre 1942 MAJORATION ABUSIVE : LOI DU 28 février 1941 LA REUNION
- Loi du 17 septembre 1942 COMPLETANT LA LOI DU 15-10-1941 (ACCES AU BARREAU)
- Loi du 15 septembre 1942 RELEVANT LES ANCIENS COMBATTANTS DE CERTAINES INCAPACITES SPECIALES DONT SONT FRAPPES LES ETRANGERS NATURALISES
- Loi du 15 septembre 1942 SOCIETE DES PRODUITS AZOTES
- Loi n° 866 du 15 septembre 1942 relative à la perception de surtaxes locales temporaires sur les chemins de fer d'intérêt local, les voies ferrées d'intérêt général, les voies ferrées d'intérêt local, les voies ferrées des quais des ports maritimes ou fluviaux et les services de transports routiers en liaison avec les chemins de fer
- Loi du 15 septembre 1942 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 02-08-1940 FIXANT LES LIMITES D'AGE DES OFFICIERS DE TOUS GRADES, DE TOUTES ARMES ET SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE
- Loi du 15 septembre 1942 BIENS ITALIENS MIS SOUS SEQUESTRE : FRAIS ET HONORAIRES DES ADMINISTRATEURS SEQUESTRES
- Loi du 15 septembre 1942 EXTENSION AUX COLONIES DE LA LOI DU 20-07-1940, MODIFIANT L'ART. 14 DE LA LOI DU 27-05-1885 : RECIDIVISTES
- Loi du 12 septembre 1942 RELATIVE AUX RECHERCHES DE SUBSTANCES MINERALES OU FOSSILES ET AUX PERMIS DE RECHERCHES DE PETROLE ET DE GAZ COMBUSTIBLES
- Loi du 12 septembre 1942 SUSPENSION DE L'APPLICATION DES ART. 1 A 3 ET 7 A 14 DE LA LOI DU 11-10-1940 RELATIVE AU TRAVAIL FEMININ ET DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 03-04-1941
- Loi du 12 septembre 1942 MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 : INSERTION D'UN ARTICLE 3 BIS. (FAUSSES DECLARATIONS EN MATIERE DE BAGAGES PERDUS)