Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 16 mars 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
- Loi du 16 mars 1943 ADJONCTION D'UN ART. 5 BIS ET 5 TER MODIFICATION DE L'ART. 6 (6E AL. ) DE LA LOI DU 2 décembre 1940
- Loi du 16 mars 1943 MEMBRES DU CONSEIL PRISONNIERS DE GUERRE ET CANDIDATS A L'AUDITORIAT
- Loi du 16 mars 1943 AUDITEURS DE 2E CLASSE, INSTITUTION D'UN CONCOURS EXCEPTIONNEL
- Loi du 16 mars 1943 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 22-09-1942, SUR LES EFFETS DU MARIAGE QUANT AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES EPOUX, A LA MARTINIQUE, LA GUADELOUPE ET LA REUNION
- Loi du 15 mars 1943 MODIFICATION DE LA LOI 1993 DU 5 MAI 1941
- Loi du 15 mars 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DE LA FARINE
- Loi du 15 mars 1943 ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS
- Loi du 15 mars 1943 AVANCEMENT DES REDACTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU COMMISSARIAT GENERAL AUX SPORTS
- Loi du 15 mars 1943 FINANCEMENT DES RESTAURANTS COMMUNAUTAIRES, OUVERTURE D'UN CREDIT SUBVENTION POUR L'INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DE RESTAURANTS COMMUNAUTAIRES
- Loi du 15 mars 1943 CONCERNANT LA REPRESSION DES FRAUDES DANS LE COMMERCE DES ENGRAIS ET DES AMENDEMENTS
- Loi du 15 mars 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 19 OCTOBRE 1942. (ART. 2 : NOMBRE DES ETUDIANTS ADMIS A S'INSCRIRE EN DEUXIEME ANNEE DANS CHAQUE FACULTE ARRETE PAR LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE, POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1943-1944.)
- Loi du 15 mars 1943 EXERCICE 1943 : OUVERTURE DE CREDITS (FIXATION DEFINITIVE DE DIVERSES DOTATIONS RESERVEES DU BUDGET DE L'EXERCICE 1943)
- Loi du 12 mars 1943 MISE EN ETAT D'EXPLOITATION DE TERRES INCULTES DONT L'ETAT ACTUEL NE PERMET PAS LA CULTURE
- Loi du 5 mars 1943 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DES ENTREPRISES PRIVEES DE POMPES FUNEBRES (CODIFIEE SOUS LES ARTICLES 467 A 471 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE)
- Loi du 5 mars 1943 PLACANT LE COMMISSAIRE GENERAL DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU CHEF DU GOUVERNEMENT
- Loi du 4 mars 1943 RELATIVE AUX SOCIETES PAR ACTIONS
- Loi du 2 mars 1943 RELATIVE A L'ACCELERATION DE LA MANUTENTION : PERCEPTION D'UNE SURTAXE POUR LE COMPTE DU COMITE D'ORGANISATION DES TRANSPORTS ROUTIERS
- Loi du 2 mars 1943 TARIFS DE RESPONSABILITE
- Loi du 2 mars 1943 MODIFICATION DE L'ART. 10 PARAGR. 3 DE LA LOI DU 13-03-1917 RELATIVE AU MONTANT MAXIMUM DE L'INTERET DES CAPITAUX SOUSCRITS = 6% ET A LA REPARTITION DU SURPLUS DES BENEFICES
- Loi du 2 mars 1943 APPROUVE L'AVENANT DU 28-11-1942 A LA CONVENTION DU 31-01-1928 ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE DE NAVIGATION SUD-ATLANTIQUE
- Loi du 2 mars 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 3143 DU 18 JUILLET 1941 SUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES SOUS-PRODUITS DE LA PECHE, DES DECHETS DE POISSONS ET ANIMAUX MARINS
- Loi du 2 mars 1943 SOCIETES A CAPITAL VARIABLE
- Loi du 2 mars 1943 LUTTE CONTRE LES SOUTENEURS
- Loi du 2 mars 1943 RELATIVE AUX CONSTRUCTIONS DE DISTILLERIES NOUVELLES