Loi du 15 mars 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 19 OCTOBRE 1942. (ART. 2 : NOMBRE DES ETUDIANTS ADMIS A S'INSCRIRE EN DEUXIEME ANNEE DANS CHAQUE FACULTE ARRETE PAR LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE, POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1943-1944.)
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