Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 2 mars 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 3143 DU 18 JUILLET 1941 SUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES SOUS-PRODUITS DE LA PECHE, DES DECHETS DE POISSONS ET ANIMAUX MARINS

JORF du 7 mars 1943

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