Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 20 juillet 1944 RELATIVE AU DEPOT DES ARMES DE CHASSE ; COMPLETE LA LOI NO 381 DU 3 JUILLET 1943. ANNULEE PAR L'ORD. DU 6 JUIN 1945
- Loi du 20 juillet 1944 EXERCICE 1944 : OUVERTURE DE CREDITS : SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
- Loi du 20 juillet 1944 EXERCICE 1944 : ENGAGEMENT DE DEPENSES ET OUVERTURE DE CREDITS : DEFENSE PASSIVE
- Loi du 20 juillet 1944 APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 25 DU 14-01-1943
- Loi du 20 juillet 1944 ALFORT,LYON,TOULOUSE,INSTITUT DE MEDECINE VETERINAIRE EXOTIQUE,INSTITUT DE RECHERCHES VETERINAIRES
- Loi du 20 juillet 1944 EXTENSION DE LA LOI DU 18 février 1943 A LA SOCIETE CHIMIQUE DES BOUCHES-DU-RHONE
- Loi du 20 juillet 1944 CUMUL DE RETRAITES ET DE REMUNERATIONS PUBLIQUES
- Loi du 20 juillet 1944 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES VETERINAIRES
- Loi du 20 juillet 1944 ENLEVEMENT ET BLOCAGE DES PRODUITS INDUSTRIELS : MESURES CONSERVATOIRES
- Loi du 20 juillet 1944 SUR LA PROLONGATION ET LA RESTAURATION EVENTUELLE DES BREVETS D'INVENTION. VALIDEE PAR LA LOI DU 22 SEPTEMBRE 1948
- Loi du 20 juillet 1944 REGIME DES CONGES PAYES
- Loi du 15 juillet 1944 SUR LES RAPPORTS D'EXPERTS
- Loi du 15 juillet 1944 INTERDICTION SAISONNIERE DE LA CIRCULATION ET DU TRANSPORT DES COQUILLAGES COMESTIBLES
- Loi du 15 juillet 1944 CONCERNANT LA PUBLICITE DES AUDIENCES PENALES
- Loi du 15 juillet 1944 MODIFICATION DE LA LOI NO 501 DU 15 SEPTEMBRE 1943, DANS SES ARTICLES 1 (ASSIETTE),2 (RECOUVREMENT) ET INSERTION D'UN ARTICLE 5 BIS (APPLICATION DE LA LOI)
- Loi du 15 juillet 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 4 JUILLET 1837, VALIDEE PAR ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 1945
- Loi du 15 juillet 1944 RELATIVE AU REGIME FISCAL DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
- Loi du 15 juillet 1944 MODIFICATION DE LA LOI NO 379 DU 14-03-1942, ARTICLE 29 (AMENDES), PEINES JUDICIAIRES EN CAS D'INFRACTION
- Loi du 15 juillet 1944 SUR L'AVIS DES PARENTS
- Loi du 15 juillet 1944 SUR LA CHAMBRE DU CONSEIL
- Loi du 15 juillet 1944 MODIFIE LA LOI DU 30 NOVEMBRE 1941 ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31 MARS 1945(JO DU 04.04.45)
- Loi du 15 juillet 1944 MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 23-06-1857 SUR LES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE RELATIF A LA DIMENSION DES CLICHES TYPOGRAPHIQUES DEPOSES A L'APPUI D'UNE MARQUE DE FABRIQUE
- Loi du 15 juillet 1944 SUR L'INSTRUCTION DES AFFAIRES DEVANT LES TRIBUNAUX CIVILS
- Loi du 15 juillet 1944 RELATIVE AU TRANSFERT DES ECONOMIES DES TRAVAILLEURS FRANCAIS EN ALLEMAGNE
- Loi du 15 juillet 1944 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES