Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°46-2091 du 28 septembre 1946 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
- Loi n°46-2064 du 25 septembre 1946 OUVERTURE D'UN RECOURS EN REVISION DE CONDAMNATIONS POUR OUTRAGES AUX BONNES MOEURS PAR LA VOIE DU LIVRE
- Loi n°46-2063 du 25 septembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 62 DE L'ANNEXE DU DECRET DU 29-04-1940, QUI EST COMPLETE PAR LA DISPOSITION SUIVANTE :
- Loi n°46-2050 du 23 septembre 1946 DESAFFECTION DES ILES ROYALE ET SAINT-JOSEPH, ILES DU SALUT DE LA GUYANE FRANCAISE A L'INTERNEMENT DES RELEGUES COLLECTIFS
- Loi n°46-2046 du 20 septembre 1946 PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM PREVU PAR L'ART. 3 DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1945 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS (DISPOSITIONS GENERALES, ORGANISATION DU SCRUTIN, CONTENTIEUX ET OPERATIONS)
- Loi n°46-2043 du 20 septembre 1946 JURY D'HONNEUR. DELAI ET CESSATION D'ACTIVITE
- Loi n°46-2019 du 18 septembre 1946 DESTRUCTION DES RECOLTES
- Loi n°46-2008 du 17 septembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1911
- Loi n°46-2005 du 16 septembre 1946 MODIFIE LES ART. 7, 30 A 32 DE LA LOI DU 31-12-1945 (PERCEPTION DES DROITS, PRODUITS ET REVENUS APPLICABLES AU BUDGET DE L'ALGERIE DE L'EXERCICE 1946)
- Loi n°46-1941 du 4 septembre 1946 EXERCICE 1946 : REPORT DE CREDITS DE L'EXERCICE 1945
- Loi n° 46-1889 du 28 août 1946 relative au contrôle des inscriptions sur les listes électorales et à la procédure des inscriptions d'urgence
- Loi n°46-1847 du 24 août 1946 SOCIETE NATIONALE DE VENTE DES SURPLUS
- Loi n°46-1846 du 24 août 1946 VOTE PAR CORRESPONDANCE DES REFUGIES. ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES
- Loi n°46-1822 du 19 août 1946 FIXATION DU PRIX ET DU MONTANT DE LA COTISATION AUX SOCIETES DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS
- Loi n°46-1783 du 9 août 1946 DE L'ACCORD DU 28 MAI 1946 AVEC LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, RELATIF AU PRET-BAIL, AIDE RECIPROQUE, SURPLUS MILITAIRE ET CREANCES DE GUERRE
- Loi n°46-1776 du 9 août 1946 PORTANT RELEVEMENT DES PENSIONS DE GUERRE DES LOIS DES 31-03-1919 ET 24-06-1919 ET OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1946
- Loi n°46-1777 du 9 août 1946 EXERCICE 1946 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°46-1784 du 9 août 1946 APPROBATION DE LA CONVENTION FRANCO-AMERICAINE DU 13 JUILLET 1946 AVEC L'EXPORT-IMPORT BANK
- Loi n°46-1718 du 3 août 1946 EXERCICE 1946 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°46-1708 du 29 juillet 1946 EXERCICES CLOS OU PERIMES
- Loi n°46-1650 du 19 juillet 1946 REVISION SUPPLEMENTAIRE DES LISTES ELECTORALES
- Loi n°46-1623 du 12 juillet 1946 LE 15-07-1946 SERA JOURNEE CHOMEE, PAYEE ET RECUPERABLE
- Loi n°46-1621 du 12 juillet 1946 EXERCICE 1945 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
- Loi n°46-1620 du 12 juillet 1946 EXERCICE 1946 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS : COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Loi n°46-1622 du 12 juillet 1946 EXERCICE 1946 : OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1946 POUR LE RELEVEMENT :