Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°49-557 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Loi n°49-554 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS, PRESIDENCE DU CONSEIL
- Loi n°49-571 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°49-570 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS
- Loi n°49-567 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS
- Loi n°49-563 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS
- Loi n°49-555 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS. PRESIDENCE DU CONSEIL : RAVITAILLEMENT
- Loi n°49-538 du 20 avril 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 28-10-1946 :
- Loi n°49-569 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS
- Loi n°49-559 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS
- Loi n°49-558 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS. MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Loi n°49-556 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS. MINISTERE DE LA JUSTICE
- Loi n°49-568 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS
- Loi n°49-565 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS
- Loi n°49-562 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS
- Loi n°49-560 du 20 avril 1949 EXERCICE 1949 : ABATTEMENTS
- Loi n°49-539 du 20 avril 1949 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n°49-518 du 15 avril 1949 RELEVEMENT DU MONTANT DES PENSIONS ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX VOLONTAIRES
- Loi n°49-519 du 15 avril 1949 CONCERNANT L'APPEL DES JEUNES GENS SOUS LES DRAPEAUX, NES DU 01-01-1929 AU 31-12-1929
- Loi n°49-517 du 15 avril 1949 EXERCICE 1949 : SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE VOTE
- Loi n°49-520 du 15 avril 1949 ANT CERTAINES FACILITES AUX ASSUJETTIS AU PRELEVEMENT EXCEPTIONNEL DE LUTTE CONTRE L'INFLATION ET INSTITUANT UNE PROCEDURE SPECIALE POUR L'EXAMEN DES DEMANDES EN REMISE OU EN MODERATION DES MAJORATIONS D'IMPOTS PREVUES PAR L'ART. 3 DE LA LOI 481477 DU 24-09-1948 PORTANT CREATION DES RESSOURCES NOUVELLES AU PROFIT DU TRESOR ET AMENAGEMENTS DE CERTAINS IMPOTS
- Loi n°49-516 du 14 avril 1949 EXERCICE 1948 : REPORT DE CREDITS DE L'EXERCICE 1947
- Loi n°49-507 du 14 avril 1949 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
- Loi n°49-489 du 12 avril 1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE
- Loi n°49-484 du 9 avril 1949 EXERCICE 1949 : OUVERTURE DE CREDITS